Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
La société Écologie Du Corps traite les données personnelles des utilisateurs de l’application pour exécuter le contrat conclu entre elle et la personne morale, cliente d’Écologie Du Corps.
L’objet de ce contrat est de mettre à disposition des salariés de la société cliente d’Écologie Du Corps, une application mobile depuis laquelle les salariés de la société client peuvent visionner des vidéos de posturologie, d’étirements et de correction posturale.
Identité et coordonnées du responsable du traitement de données :
Raison sociale : Écologie Du Corps
Forme juridique : SARL
Adresse de l’établissement ou du siège social : 81t boulevard d’Andilly, 95230 Soisy
Montant du capital social : 40 000 €
Numéro d’inscription au RCS : 799638390
Numéro de TVA intracommunautaire : 34799638390
Représentant légal : Julien Paccaud
Données recueillies :
Écologie Du Corps traite les données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : adresse mail
- Données liées à la vie professionnelle : situation professionnelle
- Données de connexion : identifiants de connexion, informations d'horodatage
- Données Internet : mesures d’audience
Finalités de la collecte des données :
Les données personnelles sont collectées pour permettre un accès sécurisé et individuel à l’application mobile. La finalité de l’utilisation de l’application mobile est de diminuer les effets néfastes des différentes postures de travail.
Écologie Du Corps, via l’application mobile, veut mettre à disposition des personnes concernées des vidéos de posturologie, d’étirements et de correction posturale pour améliorer leur bien-être au travail, à la demande de leur employeur.
Les personnes concernées répondent également à des quizz et participent à une enquête de satisfaction sur le parcours numérique effectué.
L’application mobile permet de quantifier la participation des équipes (classées par Business Unit) aux lectures des vidéos et de les inviter, par email, à reprendre le parcours s’ils l’ont arrêté ou mis en pause.
Source des données :
Les données personnelles nécessaires à l’inscription au service proposé par l’application sont recueillies directement auprès des personnes concernées.
Les données liées à la vie professionnelle, les données de connexion et les données Internet sont également recueillies directement auprès de la personne concernée, via l’acceptation du dépôt de cookies, détenus par des tiers en leur qualité de sous traitant.
Base juridique du traitement de données :
La base juridique du traitement est l’exécution du contrat passé entre Écologie Du Corps et la société cliente, employant les personnes concernées.
Consultation de l’application mobile :
La consultation de l’application mobile nécessite une inscription et une identification préalables de l'utilisateur.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données :
Le recueil des données demandées est obligatoire pour que l’utilisateur accède au service proposé par Écologie Du Corps.
En cas de non-fourniture des données, la personne concernée par le traitement ne peut pas avoir accès aux services proposés par Écologie Du Corps.
Communication des données à des tiers et modalités :
Les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile ne sont pas communiquées à des tiers.
Les données personnelles sont anonymisées, agrégées et transformées en statistiques à destination de la société cliente d’Écologie Du Corps.
Les données personnelles relatives à la connexion et aux cookies sont détenues par les sociétés titulaires des solutions utilisées. Ces sociétés agissent en qualité de sous-traitant d’Écologie Du Corps et traitent les données selon les conditions d’Écologie Du Corps.
Destinataires des données :
Les destinataires des données personnelles recueillies par l’application mobile sont les personnes susceptibles d’y avoir accès. Les destinataires sont :
- la société éditrice de l’application mobile
- Écologie du Corps
La société cliente d’Écologie Du Corps n’a accès qu’aux données statistiques élaborées à partir de données anonymisée. Elle n’a pas accès aux données personnelles recueillies par l’application mobile.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile sont conservées 12 mois, soit 6 mois après la fin du programme, pour que les utilisateurs puissent exercer leurs droits sur leurs données.
À l’issue des 12 mois, Écologie Du Corps supprime les données des personnes concernées et ne conserve que les statistiques (sous forme de données anonymisées) aux fins d’améliorations de son produit.
Au moment de la suppression de leurs données personnelles, les utilisateurs de l’application mobile reçoivent une copie des statistiques réalisées à partir des données recueillies.
Présence de cookies et impact sur le fonctionnement du service
Le dépôt de “cookies” ou “traceurs” est strictement nécessaire pour la délivrance du service proposé par Écologie Du Corps.
Les “cookies” ou “traceurs” sont déposés uniquement après que l’utilisateur du service ait donné son consentement.
Sans le consentement de l’utilisateur au dépôt de “cookies” ou “traceurs”, Écologie Du Corps ne stocke pas d’informations sur l’équipement de la personne concernée et ne peut pas avoir accès aux informations déjà stockées.
Transfert des données vers un pays hors Union européenne :
Écologie Du Corps tient à ce que les données personnelles des utilisateurs de son application mobile restent proches d’eux et bénéficient des garanties de sécurité propres à l’Union européenne.
Les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Prise de décision automatisée ou profilage :
Les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile ne sont pas utilisées à des fins de prise de décision individuelle automatisée, ni de profilage.
Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de l’entreprise responsable de traitement :
En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Écologie Du Corps informera les utilisateurs préalablement à l’opération et à la transmission de leurs données personnelles à la nouvelle entité.
Les droits des personnes concernées :
Les utilisateurs de l’application mobile peuvent demander à exercer les droits dont ils disposent concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, ils envoient un mail à l’adresse dpo@ecologieducorps.com, en joignant au mail une copie du recto de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport.
En cas de doute raisonnable sur l’identité, Écologie Du Corps pourra demander des informations complémentaires.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
Pour tout savoir sur ces droits, RDV sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme :
- Nom, prénom : Anaïs Person
- Adresse mail : dpo@ecologieducorps.com
Mention concernant le droit des personnes d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
L’utilisateur du service a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.
En France, l’autorité de contrôle est la CNIL.
Les conditions pour adresser une réclamation à la CNIL sont disponibles ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844
En cas de litige :
En cas de litige, la législation française sera applicable.